SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
ActiveSOCIETE JACQUES BOURGEOIS est une SARL immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 382 047 223. Son siège social est situé rue de Verdun le Massenot, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
- SIREN
- 382 047 223
- SIRET (siège)
- 382 047 223 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382047223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 047 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- RUE DE VERDUN LE MASSENOT, 69280, SAINTE-CONSORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69280 SAINTE-CONSORCESiègeFermé
382 047 223 00013 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
INPIConformité de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE JACQUES BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE JACQUES BOURGEOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est 382 047 223. Le SIRET de son siège social est 382 047 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382047223.
Où se situe le siège social de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS ?
Le siège social de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est situé rue de Verdun le Massenot, 69280 Sainte-Consorce.
SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE JACQUES BOURGEOIS.
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