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SOCIETE JACQUES BOURGEOIS

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Siren382 047 223SARL69280 SAINTE-CONSORCECréée le 02 avril 1991

Documents

SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est une SARL immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 382 047 223. Son siège social est situé rue de Verdun le Massenot, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS

Dénomination
SOCIETE JACQUES BOURGEOIS
SIREN
382 047 223
SIRET (siège)
382 047 223 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60382047223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 047 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
02 avril 1991
Siège social
RUE DE VERDUN LE MASSENOT, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeFermé

    382 047 223 00013 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE JACQUES BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE JACQUES BOURGEOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE JACQUES BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est 382 047 223. Le SIRET de son siège social est 382 047 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382047223.

Où se situe le siège social de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS ?

Le siège social de SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est situé rue de Verdun le Massenot, 69280 Sainte-Consorce.

SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE JACQUES BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE JACQUES BOURGEOIS.