SOCIETE JADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 863 326, SOCIETE JADE est une société civile créée le 23 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Just Viel le Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE BOURHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE JADE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE JADE
- SIREN
- 404 863 326
- SIRET (siège)
- 404 863 326 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28404863326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 863 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- 8 RUE JUST VIEL LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE JADE
LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU D'ACQUISITION LA POSSESSION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SOCIETE JADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE JADE
INSEEÉtablissements de SOCIETE JADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
404 863 326 00017 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE JADE
INPIComptes annuels de SOCIETE JADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE JADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE JADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE JADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE JADE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE JADE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE JADE est 404 863 326. Le SIRET de son siège social est 404 863 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404863326.
Qui dirige SOCIETE JADE ?
SOCIETE JADE est dirigée par PASCALE BOURHIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE JADE ?
Le siège social de SOCIETE JADE est situé 8 rue Just Viel le Havre, 76600 Le Havre.
SOCIETE JADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE JADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE JADE.
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