SOCIETE JAMAIN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 450 820 444, SOCIETE JAMAIN est une SARL créée le 17 novembre 2003. Elle est domiciliée Chatenay za, 37210 Rochecorbon. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE JAMAIN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE JAMAIN
- SIREN
- 450 820 444
- SIRET (siège)
- 450 820 444 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44450820444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 820 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 17 novembre 2003
- Siège social
- CHATENAY ZA, 37210, ROCHECORBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE JAMAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE JAMAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE JAMAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37210 ROCHECORBONSiègeFermé
450 820 444 00013 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 454A
Documents juridiques de SOCIETE JAMAIN
INPIConformité de SOCIETE JAMAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE JAMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2013.
1 jugement ou avis publié
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE JAMAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 19/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-19.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-18.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE JAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE JAMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Autre jugement de clôture · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement du tribunal de commerce de tours en date du 15 octobre 2013 a prononce la clôture de la procédure âpres cession totale de l'entreprise entraînant sa radiation
- création
Date d'effet : 17 novembre 2003
Questions fréquentes sur SOCIETE JAMAIN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE JAMAIN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE JAMAIN est 450 820 444. Le SIRET de son siège social est 450 820 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450820444.
Où se situe le siège social de SOCIETE JAMAIN ?
Le siège social de SOCIETE JAMAIN est situé Chatenay za, 37210 Rochecorbon.
SOCIETE JAMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE JAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE JAMAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE JAMAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2013.
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