SOCIETE JEAN ROBERT
ActiveSOCIETE JEAN ROBERT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 383 040 243. Elle est domiciliée 24 rue Voltaire, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de SOCIETE JEAN ROBERT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE JEAN ROBERT
- SIREN
- 383 040 243
- SIRET (siège)
- 383 040 243 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56383040243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 040 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 24 RUE VOLTAIRE, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE JEAN ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE JEAN ROBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE JEAN ROBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeFermé
383 040 243 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 515F
Documents juridiques de SOCIETE JEAN ROBERT
INPIConformité de SOCIETE JEAN ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE JEAN ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE JEAN ROBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/57489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-15.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-83.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2007 · N° 07-80.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2004 · N° 03-86.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE JEAN ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE JEAN ROBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE JEAN ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE JEAN ROBERT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE JEAN ROBERT est 383 040 243. Le SIRET de son siège social est 383 040 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56383040243.
Où se situe le siège social de SOCIETE JEAN ROBERT ?
Le siège social de SOCIETE JEAN ROBERT est situé 24 rue Voltaire, 40510 Seignosse.
SOCIETE JEAN ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE JEAN ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE JEAN ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE JEAN ROBERT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département