SOCIETE KA'MT
Active5610C · Restauration de type rapide
SOCIETE KA'MT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 538 640. Elle est domiciliée 54 av de la Republique, 28600 Luisant. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SOCIETE KA'MT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE KA'MT
- SIREN
- 443 538 640
- SIRET (siège)
- 443 538 640 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02443538640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 538 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- 54 AV DE LA REPUBLIQUE, 28600, LUISANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE KA'MT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE KA'MT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28600 LUISANTSiègeFermé
443 538 640 00014 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 5610C
Documents juridiques de SOCIETE KA'MT
INPIConformité de SOCIETE KA'MT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE KA'MT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2009. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE KA'MT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE KA'MT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE KA'MT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur SOCIETE KA'MT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE KA'MT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE KA'MT est 443 538 640. Le SIRET de son siège social est 443 538 640 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443538640.
Où se situe le siège social de SOCIETE KA'MT ?
Le siège social de SOCIETE KA'MT est situé 54 av de la Republique, 28600 Luisant.
SOCIETE KA'MT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE KA'MT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE KA'MT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE KA'MT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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