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SOCIETE KA'MT

Active
Siren443 538 640SARL28600 LUISANTCréée le 10 septembre 2002

5610C · Restauration de type rapide

Documents

SOCIETE KA'MT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 538 640. Elle est domiciliée 54 av de la Republique, 28600 Luisant. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SOCIETE KA'MT

Dénomination
SOCIETE KA'MT
SIREN
443 538 640
SIRET (siège)
443 538 640 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02443538640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 538 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
54 AV DE LA REPUBLIQUE, 28600, LUISANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE KA'MT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE KA'MT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE KA'MT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28600 LUISANTSiègeFermé

    443 538 640 00014 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 5610C

Documents juridiques de SOCIETE KA'MT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SOCIETE KA'MT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE KA'MT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE KA'MT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE KA'MT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE KA'MT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE KA'MT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE KA'MT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE KA'MT est 443 538 640. Le SIRET de son siège social est 443 538 640 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443538640.

Où se situe le siège social de SOCIETE KA'MT ?

Le siège social de SOCIETE KA'MT est situé 54 av de la Republique, 28600 Luisant.

SOCIETE KA'MT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE KA'MT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE KA'MT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE KA'MT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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