SOCIETE KOTA
ActiveSOCIETE KOTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 681 690. Elle est domiciliée 2 Pas Flourens Chez Acaire, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE KOTA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE KOTA
- SIREN
- 424 681 690
- SIRET (siège)
- 424 681 690 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424681690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 681 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 2 PAS FLOURENS CHEZ ACAIRE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE KOTA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE KOTA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE KOTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
424 681 690 00014 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de SOCIETE KOTA
INPIConformité de SOCIETE KOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE KOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE KOTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/05125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/10994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE KOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE KOTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE KOTA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE KOTA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE KOTA est 424 681 690. Le SIRET de son siège social est 424 681 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424681690.
Où se situe le siège social de SOCIETE KOTA ?
Le siège social de SOCIETE KOTA est situé 2 Pas Flourens Chez Acaire, 75017 Paris 17.
SOCIETE KOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE KOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE KOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE KOTA.
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