SOCIETE L'OCEANE
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 688 437, SOCIETE L'OCEANE est une SARL créée le 26 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd Oceanides, 44380 Pornichet. SOCIETE L'OCEANE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SOCIETE L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE L'OCEANE
- SIREN
- 351 688 437
- SIRET (siège)
- 351 688 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09351688437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 688 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 26 juin 1989
- Siège social
- 66 BD OCEANIDES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE L'OCEANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeFermé
351 688 437 00018 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOCIETE L'OCEANE
INPIConformité de SOCIETE L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE L'OCEANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liquidateur amiable : JACONELLI Emilio.
- création
Date d'effet : 26 juin 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE L'OCEANE est 351 688 437. Le SIRET de son siège social est 351 688 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09351688437.
Où se situe le siège social de SOCIETE L'OCEANE ?
Le siège social de SOCIETE L'OCEANE est situé 66 bd Oceanides, 44380 Pornichet.
SOCIETE L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE L'OCEANE.
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