SOCIETE LA COTE BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE LA COTE BASQUE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1955 sous le numéro SIREN 552 102 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Suger, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SOCIETE LA COTE BASQUE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LA COTE BASQUE
- SIREN
- 552 102 964
- SIRET (siège)
- 552 102 964 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51552102964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 552 102 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1955
- Siège social
- 4 RUE SUGER, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE LA COTE BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LA COTE BASQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE LA COTE BASQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
552 102 964 00012 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE LA COTE BASQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE LA COTE BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE LA COTE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE LA COTE BASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LA COTE BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LA COTE BASQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 août 2020 · N° 20/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LA COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE LA COTE BASQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1955
Questions fréquentes sur SOCIETE LA COTE BASQUE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LA COTE BASQUE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LA COTE BASQUE est 552 102 964. Le SIRET de son siège social est 552 102 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51552102964.
Où se situe le siège social de SOCIETE LA COTE BASQUE ?
Le siège social de SOCIETE LA COTE BASQUE est situé 4 rue Suger, 75006 Paris 6.
SOCIETE LA COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LA COTE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LA COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LA COTE BASQUE.
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