SOCIETE LA TOURETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 022 403, SOCIETE LA TOURETTE est une SARL créée le 19 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Village du Haut Val Domaine du Golf, 61130 Belleme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAIRE DAGORNO, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LA TOURETTE
- SIREN
- 809 022 403
- SIRET (siège)
- 809 022 403 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54809022403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 022 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2015
- Siège social
- VILLAGE DU HAUT VAL DOMAINE DU GOLF, 61130, BELLEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LA TOURETTE
Acquisition, gestion, location, exploitation d'immeuble à usage d'habitation.
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Finances de SOCIETE LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LA TOURETTE
INSEEÉtablissements de SOCIETE LA TOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 BELLEMESiègeActif
809 022 403 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE LA TOURETTE
INPIConformité de SOCIETE LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
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Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LA TOURETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-19 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2015
Questions fréquentes sur SOCIETE LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LA TOURETTE est 809 022 403. Le SIRET de son siège social est 809 022 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809022403.
Qui dirige SOCIETE LA TOURETTE ?
SOCIETE LA TOURETTE est dirigée par CLAIRE DAGORNO, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE LA TOURETTE ?
Le siège social de SOCIETE LA TOURETTE est situé Village du Haut Val Domaine du Golf, 61130 Belleme.
SOCIETE LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LA TOURETTE.
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