CheckersLiquidations

SOCIETE LAYES

Active
Siren348 105 537SCI66530 CLAIRACréée le 29 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SOCIETE LAYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 105 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 bd des Alberes, 66530 Claira. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD LAYES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE LAYES

Dénomination
SOCIETE LAYES
SIREN
348 105 537
SIRET (siège)
348 105 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73348105537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 105 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1988
Siège social
65 BD DES ALBERES, 66530, CLAIRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE LAYES

CONSTRUCTION OU ACQUISITION D'IMMEUBLES POUR LA LOCATION

Finances de SOCIETE LAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE LAYES

GL

GERARD LAYES

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SOCIETE LAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66530 CLAIRASiègeActif

    348 105 537 00016 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE LAYES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE LAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE LAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE LAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LAYES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00329

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00252

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00110

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00214

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00341

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00338

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00218

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00245

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00280

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE LAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE LAYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1988

Questions fréquentes sur SOCIETE LAYES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LAYES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE LAYES est 348 105 537. Le SIRET de son siège social est 348 105 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348105537.

Qui dirige SOCIETE LAYES ?

SOCIETE LAYES est dirigée par GERARD LAYES, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE LAYES ?

Le siège social de SOCIETE LAYES est situé 65 bd des Alberes, 66530 Claira.

SOCIETE LAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE LAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE LAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LAYES.

Entreprises similaires

Même activité à Claira

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Claira

Entreprises du même secteur à Claira

Entreprises à Claira

Toutes les entreprises à Claira