SOCIETE LE BALLON
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 384 565, SOCIETE LE BALLON est une société étrangère créée le 27 décembre 1993. Elle est domiciliée B 2390 Malle, Ambachtsstraat 15. L'entreprise déclare le code NAF 221A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE LE BALLON
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LE BALLON
- SIREN
- 393 384 565
- SIRET (siège)
- 393 384 565 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06393384565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 384 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 221A
- Date de création
- 27 décembre 1993
- Siège social
- B 2390 MALLE, AMBACHTSSTRAAT 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE LE BALLON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LE BALLON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE LE BALLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- AMBACHTSSTRAAT 15SiègeFermé
393 384 565 00015 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 221A
Documents juridiques de SOCIETE LE BALLON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE LE BALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE BALLON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025R00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/06177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LE BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LE BALLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE LE BALLON
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE BALLON ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LE BALLON est 393 384 565. Le SIRET de son siège social est 393 384 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06393384565.
Où se situe le siège social de SOCIETE LE BALLON ?
Le siège social de SOCIETE LE BALLON est situé B 2390 Malle, Ambachtsstraat 15.
SOCIETE LE BALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LE BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LE BALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE BALLON.
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