SOCIETE LE BRUN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 890 893, SOCIETE LE BRUN est une SARL créée le 2 mai 1995. Son siège social est situé 11 rue de la Porte, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE LE BRUN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LE BRUN
- SIREN
- 400 890 893
- SIRET (siège)
- 400 890 893 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52400890893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 890 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- 11 RUE DE LA PORTE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE LE BRUN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE LE BRUN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
400 890 893 00011 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de SOCIETE LE BRUN
INPIConformité de SOCIETE LE BRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE BRUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05100
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00271
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Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LE BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LE BRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE LE BRUN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE BRUN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LE BRUN est 400 890 893. Le SIRET de son siège social est 400 890 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400890893.
Où se situe le siège social de SOCIETE LE BRUN ?
Le siège social de SOCIETE LE BRUN est situé 11 rue de la Porte, 29200 Brest.
SOCIETE LE BRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LE BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LE BRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE BRUN.
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