SOCIETE LE LOGIS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SOCIETE LE LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 794 443. Elle est domiciliée 6 rue du Prieure Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par MARIE MARCHESSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE LE LOGIS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LE LOGIS
- SIREN
- 409 794 443
- SIRET (siège)
- 409 794 443 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06409794443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 794 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 152 296,57 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 1996
- Siège social
- 6 RUE DU PRIEURE MONTJEAN SUR LOIRE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LE LOGIS
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE D'HABITATION SITUE COMMUNE DE MONTJEAN SUR LOIRE (49570) 6, RUE DU PRIEURE, ET SA DIVISION EN FRACTION DE FACON A ETRE ATTRIBUE AUX ASSOCIES EN JOUISSANCE, ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT DE CET OBJET.
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Finances de SOCIETE LE LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LE LOGIS
INSEEÉtablissements de SOCIETE LE LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
409 794 443 00013 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCIETE LE LOGIS
INPIConformité de SOCIETE LE LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/08972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02937
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/07901
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025003432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LE LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE LE LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE LOGIS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LE LOGIS est 409 794 443. Le SIRET de son siège social est 409 794 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409794443.
Qui dirige SOCIETE LE LOGIS ?
SOCIETE LE LOGIS est dirigée par MARIE MARCHESSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE LE LOGIS ?
Le siège social de SOCIETE LE LOGIS est situé 6 rue du Prieure Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire.
SOCIETE LE LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LE LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE LOGIS.
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