SOCIETE LE MARCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 200 377, SOCIETE LE MARCHE est une SCI créée le 4 juillet 2003. Elle est domiciliée 6 av Victor Cauvin villa Fiore, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN GROSGOGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE LE MARCHE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LE MARCHE
- SIREN
- 449 200 377
- SIRET (siège)
- 449 200 377 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28449200377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 200 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 6 AV VICTOR CAUVIN VILLA FIORE, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LE MARCHE
Acquisition bien simmobiliers sis à Villefranche sur Mer (06230), 3 ruelle du Marché et 5 place du Marché, administration, gestion, entretien, location, acquisition de tous biens immobiliers.
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Finances de SOCIETE LE MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LE MARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SOCIETE LE MARCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
449 200 377 00025 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERActif
449 200 377 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE LE MARCHE
INPIConformité de SOCIETE LE MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE MARCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026009615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002133
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02013
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00412
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025031210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03092
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/12293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/12291
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/12290
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01252
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01217
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00116
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01005
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LE MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LE MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SOCIETE LE MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE MARCHE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LE MARCHE est 449 200 377. Le SIRET de son siège social est 449 200 377 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449200377.
Qui dirige SOCIETE LE MARCHE ?
SOCIETE LE MARCHE est dirigée par JEAN GROSGOGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE LE MARCHE ?
Le siège social de SOCIETE LE MARCHE est situé 6 av Victor Cauvin villa Fiore, 06230 Villefranche-sur-Mer.
SOCIETE LE MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LE MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LE MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE MARCHE.
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