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SOCIETE LE MONACO

Active
Siren304 102 379SARL76600 LE HAVRECréée le 01 janvier 1975

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

SOCIETE LE MONACO est une SARL immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 304 102 379. Son siège social est situé 16 rue de Paris, 76600 Le Havre. SOCIETE LE MONACO relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de SOCIETE LE MONACO

Dénomination
SOCIETE LE MONACO
SIREN
304 102 379
SIRET (siège)
304 102 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33304102379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 102 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
16 RUE DE PARIS, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE LE MONACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE LE MONACO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE LE MONACO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    304 102 379 00019 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 5510Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    304 102 379 00027 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOCIETE LE MONACO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SOCIETE LE MONACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE MONACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE MONACO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE LE MONACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE LE MONACO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SOCIETE LE MONACO

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE MONACO ?

Le numéro SIREN de SOCIETE LE MONACO est 304 102 379. Le SIRET de son siège social est 304 102 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33304102379.

Où se situe le siège social de SOCIETE LE MONACO ?

Le siège social de SOCIETE LE MONACO est situé 16 rue de Paris, 76600 Le Havre.

SOCIETE LE MONACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE LE MONACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE LE MONACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE LE MONACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.