SOCIETE LE MONDE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 950 404 731, SOCIETE LE MONDE est une SARL créée le 28 août 1989. Son siège social est situé 9 rue Docteur Paillart, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale relève du code NAF 741A.
Fiche d'identité de SOCIETE LE MONDE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LE MONDE
- SIREN
- 950 404 731
- SIRET (siège)
- 950 404 731 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85950404731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 404 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741A
- Date de création
- 28 août 1989
- Siège social
- 9 RUE DOCTEUR PAILLART, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE LE MONDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeFermé
950 404 731 00016 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 741A
Documents juridiques de SOCIETE LE MONDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE LE MONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE MONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE MONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 17 août 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00754
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00495
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/57626
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LE MONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LE MONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE LE MONDE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE MONDE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LE MONDE est 950 404 731. Le SIRET de son siège social est 950 404 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950404731.
Où se situe le siège social de SOCIETE LE MONDE ?
Le siège social de SOCIETE LE MONDE est situé 9 rue Docteur Paillart, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
SOCIETE LE MONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LE MONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LE MONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE MONDE.
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