SOCIETE LE SULLY
Active6831Z · Agences immobilières
SOCIETE LE SULLY est une SNC immatriculée le 4 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 704 397. Son siège social est situé 38 Pl du Centenaire immeuble le Meridien, 73000 Chambery. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SOCIETE LE SULLY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LE SULLY
- SIREN
- 347 704 397
- SIRET (siège)
- 347 704 397 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35347704397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 704 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 04 juillet 1988
- Siège social
- 38 PL DU CENTENAIRE IMMEUBLE LE MERIDIEN, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LE SULLY
Agences immobilières
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Finances de SOCIETE LE SULLY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LE SULLY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE LE SULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
347 704 397 00012 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOCIETE LE SULLY
INPIConformité de SOCIETE LE SULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE SULLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-15.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-18.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LE SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LE SULLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE LE SULLY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE SULLY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LE SULLY est 347 704 397. Le SIRET de son siège social est 347 704 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35347704397.
Où se situe le siège social de SOCIETE LE SULLY ?
Le siège social de SOCIETE LE SULLY est situé 38 Pl du Centenaire immeuble le Meridien, 73000 Chambery.
SOCIETE LE SULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LE SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LE SULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE SULLY.
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