SOCIETE LEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 619 288, SOCIETE LEDUC est une SARL créée le 1er juillet 1997. Elle est domiciliée Les Petites Courbes, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre. L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE LEDUC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LEDUC
- SIREN
- 414 619 288
- SIRET (siège)
- 414 619 288 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07414619288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 619 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- LES PETITES COURBES, 61130, SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE LEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LEDUC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE LEDUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61130 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRESiègeFermé
414 619 288 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 020B
Documents juridiques de SOCIETE LEDUC
INPIComptes annuels de SOCIETE LEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE LEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LEDUC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE LEDUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE LEDUC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LEDUC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LEDUC est 414 619 288. Le SIRET de son siège social est 414 619 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414619288.
Où se situe le siège social de SOCIETE LEDUC ?
Le siège social de SOCIETE LEDUC est situé Les Petites Courbes, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre.
SOCIETE LEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LEDUC.
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