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SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

Active
Siren401 773 379SARL32300 ESTIPOUYCréée le 15 mars 1995

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

SOCIETE LES BISCUITS BERTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1995, identifiée par le SIREN 401 773 379. Son siège social est situé Ld Plaine de la Bache, 32300 Estipouy. Elle exerce une activité de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 1072Z).

Fiche d'identité de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

Dénomination
SOCIETE LES BISCUITS BERTIN
SIREN
401 773 379
SIRET (siège)
401 773 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89401773379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 773 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
15 mars 1995
Siège social
LD PLAINE DE LA BACHE, 32300, ESTIPOUY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32300 ESTIPOUYSiègeFermé

    401 773 379 00011 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 1072Z

  • 17800 PONSFermé

    401 773 379 00029 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 1072Z

Documents juridiques de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE LES BISCUITS BERTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; redressement judiciaire prononcé le 27 octobre 2011. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 et désignant administrateur Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01 avec les pouvoirs : d'assistance, et met fin à la mission de Commissaire à l'Exécution du plan de Me Armel DOLLEY., mandataire judiciaire Me Sylvie Devos-Bot 14 RUE de la Maladrerie 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE LES BISCUITS BERTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 et désignant administrateur Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01 avec les pouvoirs : d'assistance, et met fin à la mission de Commissaire à l'Exécution du plan de Me Armel DOLLEY., mandataire judiciaire Me Sylvie Devos-Bot 14 RUE de la Maladrerie 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2011-05-16

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : BILLEMONT Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN est 401 773 379. Le SIRET de son siège social est 401 773 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401773379.

Où se situe le siège social de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN ?

Le siège social de SOCIETE LES BISCUITS BERTIN est situé Ld Plaine de la Bache, 32300 Estipouy.

SOCIETE LES BISCUITS BERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE LES BISCUITS BERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE LES BISCUITS BERTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE LES BISCUITS BERTIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.