SOCIETE LES CHALETS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 077 314, SOCIETE LES CHALETS est une société civile créée le 29 juin 1981. Elle est domiciliée 39 rue des Chalets Fresnay sur Sarthe, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par NADINE POIRIER, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE LES CHALETS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LES CHALETS
- SIREN
- 322 077 314
- SIRET (siège)
- 322 077 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16322077314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 077 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 1981
- Siège social
- 39 RUE DES CHALETS FRESNAY SUR SARTHE, 72130, FRESNAY-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LES CHALETS
ACQSUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SOCIETE LES CHALETS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LES CHALETS
INSEEÉtablissements de SOCIETE LES CHALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 FRESNAY-SUR-SARTHESiègeActif
322 077 314 00019 · ouvert le 14 mai 1981 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCIETE LES CHALETS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE LES CHALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025L01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00380
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00117
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002156
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LES CHALETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1981
Questions fréquentes sur SOCIETE LES CHALETS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LES CHALETS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LES CHALETS est 322 077 314. Le SIRET de son siège social est 322 077 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16322077314.
Qui dirige SOCIETE LES CHALETS ?
SOCIETE LES CHALETS est dirigée par NADINE POIRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE LES CHALETS ?
Le siège social de SOCIETE LES CHALETS est situé 39 rue des Chalets Fresnay sur Sarthe, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
SOCIETE LES CHALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LES CHALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LES CHALETS.
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