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SOCIETE LES MOUETTES

Active
Siren382 330 306Société civile14450 GRANDCAMP-MAISYCréée le 01 juillet 1991

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 330 306, SOCIETE LES MOUETTES est une société civile créée le 1er juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Liberation, 14450 Grandcamp-Maisy. SOCIETE LES MOUETTES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). JEAN-LUC FOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE LES MOUETTES

Dénomination
SOCIETE LES MOUETTES
SIREN
382 330 306
SIRET (siège)
382 330 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74382330306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 330 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
33 RUE DE LA LIBERATION, 14450, GRANDCAMP-MAISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE LES MOUETTES

Acquisition gestion d'immeubles

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Finances de SOCIETE LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE LES MOUETTES

JF

JEAN-LUC FOSSE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SOCIETE LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14450 GRANDCAMP-MAISYSiègeActif

    382 330 306 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 4110A

Documents juridiques de SOCIETE LES MOUETTES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE LES MOUETTES est 382 330 306. Le SIRET de son siège social est 382 330 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382330306.

Qui dirige SOCIETE LES MOUETTES ?

SOCIETE LES MOUETTES est dirigée par JEAN-LUC FOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE LES MOUETTES ?

Le siège social de SOCIETE LES MOUETTES est situé 33 rue de la Liberation, 14450 Grandcamp-Maisy.

SOCIETE LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LES MOUETTES.