SOCIETE LETERTRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 634 944, SOCIETE LETERTRE est une SCI créée le 10 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 av des Arenes de Cimiez, 06000 Nice. SOCIETE LETERTRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LETERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE LETERTRE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LETERTRE
- SIREN
- 823 634 944
- SIRET (siège)
- 823 634 944 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79823634944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 634 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2016
- Siège social
- 134 AV DES ARENES DE CIMIEZ, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LETERTRE
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SOCIETE LETERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LETERTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2016) · 10 ans
LETERTRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de SOCIETE LETERTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
823 634 944 00024 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEFermé
823 634 944 00016 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE LETERTRE
INPIConformité de SOCIETE LETERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LETERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LETERTRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/14934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02335
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00467
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00684
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-13.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-16.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LETERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LETERTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2016-10-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-10 · Début d'activité : 2016-10-20
- création
Date d'effet : 10 novembre 2016
Questions fréquentes sur SOCIETE LETERTRE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LETERTRE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LETERTRE est 823 634 944. Le SIRET de son siège social est 823 634 944 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823634944.
Qui dirige SOCIETE LETERTRE ?
SOCIETE LETERTRE est dirigée par PHILIPPE LETERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE LETERTRE ?
Le siège social de SOCIETE LETERTRE est situé 134 av des Arenes de Cimiez, 06000 Nice.
SOCIETE LETERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LETERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LETERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LETERTRE.
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