SOCIETE LINE
ActiveSOCIETE LINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 108 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd Francois Grosso Chez Agcs, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE LINE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LINE
- SIREN
- 428 108 815
- SIRET (siège)
- 428 108 815 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428108815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 108 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- 52 BD FRANCOIS GROSSO CHEZ AGCS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE LINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE LINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
428 108 815 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 511T
Documents juridiques de SOCIETE LINE
INPIConformité de SOCIETE LINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00791
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/14152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° J2023000327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10686
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02880
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03218
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/07779
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE LINE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LINE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LINE est 428 108 815. Le SIRET de son siège social est 428 108 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428108815.
Où se situe le siège social de SOCIETE LINE ?
Le siège social de SOCIETE LINE est situé 52 bd Francois Grosso Chez Agcs, 06000 Nice.
SOCIETE LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LINE.
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