SOCIETE LINEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 560 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE LINEA est une société civile immatriculée le 11 août 2014 sous le numéro SIREN 803 832 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 1342 Rte des Rouges Eaux, 88470 La Bourgonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JEAN ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE LINEA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LINEA
- SIREN
- 803 832 476
- SIRET (siège)
- 803 832 476 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34803832476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 832 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 559 920 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 11 août 2014
- Siège social
- 1342 RTE DES ROUGES EAUX, 88470, LA BOURGONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LINEA
Acquisition, gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et gestion de ces participations
Finances de SOCIETE LINEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LINEA
INSEEÉtablissements de SOCIETE LINEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88470 LA BOURGONCESiègeActif
803 832 476 00011 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE LINEA
INPIComptes annuels de SOCIETE LINEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE LINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE LINEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LINEA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025008481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE LINEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-07-21
- création
Date d'effet : 11 août 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE LINEA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LINEA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LINEA est 803 832 476. Le SIRET de son siège social est 803 832 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34803832476.
Qui dirige SOCIETE LINEA ?
SOCIETE LINEA est dirigée par JEAN ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE LINEA ?
Le siège social de SOCIETE LINEA est situé 1342 Rte des Rouges Eaux, 88470 La Bourgonce.
SOCIETE LINEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LINEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LINEA.
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