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SOCIETE LOISEL

Active
Siren441 708 757SARL76000 ROUENCréée le 31 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE LOISEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 441 708 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl de la Pucelle d Orleans, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de SOCIETE LOISEL

Dénomination
SOCIETE LOISEL
SIREN
441 708 757
SIRET (siège)
441 708 757 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68441708757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 708 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
22 PL DE LA PUCELLE D ORLEANS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE LOISEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE LOISEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    441 708 757 00014 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 158C

Documents juridiques de SOCIETE LOISEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE LOISEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE LOISEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE LOISEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE LOISEL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LOISEL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE LOISEL est 441 708 757. Le SIRET de son siège social est 441 708 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441708757.

Où se situe le siège social de SOCIETE LOISEL ?

Le siège social de SOCIETE LOISEL est situé 22 Pl de la Pucelle d Orleans, 76000 Rouen.

SOCIETE LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE LOISEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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