Checkers

SOCIETE LOYER

Active
Siren479 295 040SARL77167 POLIGNYCréée le 30 décembre 2004

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

SOCIETE LOYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 295 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Vallee, 77167 Poligny. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par THOMAS LOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE LOYER

Dénomination
SOCIETE LOYER
SIREN
479 295 040
SIRET (siège)
479 295 040 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06479295040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 295 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
36 RUE DE LA VALLEE, 77167, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE LOYER

TRAVAUX D' ELECTRICITE GENERALE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE DEPANNAGE BASSE ET HAUTE TENSION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE LOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE LOYER

TL

THOMAS LOYER

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SOCIETE LOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77167 POLIGNYSiègeActif

    479 295 040 00014 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOCIETE LOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SOCIETE LOYER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE LOYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LOYER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE LOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE LOYER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE LOYER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LOYER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE LOYER est 479 295 040. Le SIRET de son siège social est 479 295 040 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479295040.

Qui dirige SOCIETE LOYER ?

SOCIETE LOYER est dirigée par THOMAS LOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE LOYER ?

Le siège social de SOCIETE LOYER est situé 36 rue de la Vallee, 77167 Poligny.

SOCIETE LOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE LOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE LOYER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE LOYER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.