SOCIETE M. BERNARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 073 800 047, SOCIETE M. BERNARD est une SARL créée le 1er janvier 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l Academie, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.
Fiche d'identité de SOCIETE M. BERNARD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE M. BERNARD
- SIREN
- 073 800 047
- SIRET (siège)
- 073 800 047 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78073800047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 073 800 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 2 RUE DE L ACADEMIE, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE M. BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
073 800 047 00018 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 524J
Documents juridiques de SOCIETE M. BERNARD
INPIConformité de SOCIETE M. BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE M. BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE M. BERNARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG08463
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01167
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025102726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L03453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01799
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025010722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025006675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025RG02519
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00972
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00736
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P00774
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00743
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE M. BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE M. BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur SOCIETE M. BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE M. BERNARD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE M. BERNARD est 073 800 047. Le SIRET de son siège social est 073 800 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78073800047.
Où se situe le siège social de SOCIETE M. BERNARD ?
Le siège social de SOCIETE M. BERNARD est situé 2 rue de l Academie, 13001 Marseille 1.
SOCIETE M. BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE M. BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE M. BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE M. BERNARD.
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