SOCIETE MALHERBE
ActiveSOCIETE MALHERBE est une SA immatriculée le 1er janvier 1966 sous le numéro SIREN 576 650 295. Elle est domiciliée Rte de Mezieres, 72240 Conlie. Son activité principale relève du code NAF 201A.
Fiche d'identité de SOCIETE MALHERBE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MALHERBE
- SIREN
- 576 650 295
- SIRET (siège)
- 576 650 295 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32576650295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 576 650 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 201A
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- RTE DE MEZIERES, 72240, CONLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MALHERBE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MALHERBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72240 CONLIESiègeFermé
576 650 295 00016 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 201A
Documents juridiques de SOCIETE MALHERBE
INPIConformité de SOCIETE MALHERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MALHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MALHERBE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026025619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026010503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025065497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025065489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025000048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026027796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024076705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02033
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Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000372
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024071248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003169
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03289
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003786
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Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000513
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MALHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MALHERBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur SOCIETE MALHERBE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MALHERBE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MALHERBE est 576 650 295. Le SIRET de son siège social est 576 650 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32576650295.
Où se situe le siège social de SOCIETE MALHERBE ?
Le siège social de SOCIETE MALHERBE est situé Rte de Mezieres, 72240 Conlie.
SOCIETE MALHERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MALHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MALHERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MALHERBE.
