SOCIETE MARC
ActiveSOCIETE MARC est une SARL immatriculée le 1er août 1983 sous le numéro SIREN 327 878 443. Elle est domiciliée 27 rue de l Union, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 177C.
Fiche d'identité de SOCIETE MARC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MARC
- SIREN
- 327 878 443
- SIRET (siège)
- 327 878 443 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51327878443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 878 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 177C
- Date de création
- 01 août 1983
- Siège social
- 27 RUE DE L UNION, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MARC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeFermé
327 878 443 00024 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 177C
Documents juridiques de SOCIETE MARC
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/57714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01296
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13456
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025032816
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024031707
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078400
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025038063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025023292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025051002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024035681
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021027203
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03757
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/06747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1983
Questions fréquentes sur SOCIETE MARC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MARC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MARC est 327 878 443. Le SIRET de son siège social est 327 878 443 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51327878443.
Où se situe le siège social de SOCIETE MARC ?
Le siège social de SOCIETE MARC est situé 27 rue de l Union, 94140 Alfortville.
SOCIETE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MARC.
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