SOCIETE MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE MARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 819 635. Elle est domiciliée 102 rue de Brest Pont Christ, 29430 Plouescat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de SOCIETE MARC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MARC
- SIREN
- 378 819 635
- SIRET (siège)
- 378 819 635 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30378819635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 819 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 102 RUE DE BREST PONT CHRIST, 29430, PLOUESCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE MARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29430 PLOUESCATSiègeFermé
378 819 635 00012 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 551A
Documents juridiques de SOCIETE MARC
INPIComptes annuels de SOCIETE MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/57714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025032816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024031707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025038063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025023292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025051002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024035681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021027203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/06747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE MARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE MARC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MARC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MARC est 378 819 635. Le SIRET de son siège social est 378 819 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378819635.
Où se situe le siège social de SOCIETE MARC ?
Le siège social de SOCIETE MARC est situé 102 rue de Brest Pont Christ, 29430 Plouescat.
SOCIETE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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