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SOCIETE MARESCHAL

Active
Siren315 982 959SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE MARESCHAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 982 959. Le siège social de l'entreprise se trouve av Henri Barbusse l Etissey, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE MARESCHAL

Dénomination
SOCIETE MARESCHAL
SIREN
315 982 959
SIRET (siège)
315 982 959 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93315982959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 982 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
AV HENRI BARBUSSE L ETISSEY, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE MARESCHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MARESCHAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE MARESCHAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    315 982 959 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 524P

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    315 982 959 00027 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 516C

Documents juridiques de SOCIETE MARESCHAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SOCIETE MARESCHAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MARESCHAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MARESCHAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MARESCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MARESCHAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SOCIETE MARESCHAL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MARESCHAL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MARESCHAL est 315 982 959. Le SIRET de son siège social est 315 982 959 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93315982959.

Où se situe le siège social de SOCIETE MARESCHAL ?

Le siège social de SOCIETE MARESCHAL est situé av Henri Barbusse l Etissey, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SOCIETE MARESCHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MARESCHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MARESCHAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MARESCHAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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