SOCIETE MAREUIL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 45,7 k€
SOCIETE MAREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 253 352. Son siège social est situé Habitation Mareuil, 97215 Riviere Salee. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CLAUDE CABASSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE MAREUIL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MAREUIL
- SIREN
- 389 253 352
- SIRET (siège)
- 389 253 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57389253352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 253 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 novembre 1992
- Siège social
- HABITATION MAREUIL , 97215, RIVIERE SALEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MAREUIL
EXPLOITATION AGRICOLE DE TOUS BIENS CULTURES ELEVAGES
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Finances de SOCIETE MAREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MAREUIL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE MAREUIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97215 RIVIERE SALEESiègeActif
389 253 352 00014 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 0150Z
- 97224 DUCOSActif
389 253 352 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOCIETE MAREUIL
INPIConformité de SOCIETE MAREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MAREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MAREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/05495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025011794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024015922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m3.S4. EXPROPRIATIONS
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MAREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MAREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Gérant partant : Cabasset, Gabriel Octave ; nomination du Gérant Associé : Cabasset, Claude
- création
Date d'effet : 17 novembre 1992
Questions fréquentes sur SOCIETE MAREUIL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MAREUIL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MAREUIL est 389 253 352. Le SIRET de son siège social est 389 253 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389253352.
Qui dirige SOCIETE MAREUIL ?
SOCIETE MAREUIL est dirigée par CLAUDE CABASSET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE MAREUIL ?
Le siège social de SOCIETE MAREUIL est situé Habitation Mareuil, 97215 Riviere Salee.
SOCIETE MAREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MAREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MAREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MAREUIL.
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- JEAN-BAPTISTE JOEL97215 Riviere-Salee
