SOCIETE MASCILE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 183 k€
SOCIETE MASCILE est une SARL immatriculée le 9 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 916 141. Son siège social est situé Dom de la Capilla Quartier du Pinet, 83350 Ramatuelle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Thomas COUTHEILLAS, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE MASCILE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MASCILE
- SIREN
- 379 916 141
- SIRET (siège)
- 379 916 141 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84379916141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 916 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 182 969,31 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- DOM DE LA CAPILLA QUARTIER DU PINET, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MASCILE
Construction et/ou acquisition de biens immoibliers et leur administration, gestion, location y compris en meublé.
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Finances de SOCIETE MASCILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MASCILE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE MASCILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
379 916 141 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE MASCILE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE MASCILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MASCILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MASCILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MASCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MASCILE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : COUTHEILLAS Thomas, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE MASCILE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MASCILE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MASCILE est 379 916 141. Le SIRET de son siège social est 379 916 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379916141.
Qui dirige SOCIETE MASCILE ?
SOCIETE MASCILE est dirigée par Thomas COUTHEILLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE MASCILE ?
Le siège social de SOCIETE MASCILE est situé Dom de la Capilla Quartier du Pinet, 83350 Ramatuelle.
SOCIETE MASCILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MASCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MASCILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MASCILE.
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