SOCIETE MENUISERIE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 605 247, SOCIETE MENUISERIE SERVICES est une SARL créée le 1er décembre 1992. Elle est domiciliée 40 rue Emile Zola, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 454L comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE MENUISERIE SERVICES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MENUISERIE SERVICES
- SIREN
- 389 605 247
- SIRET (siège)
- 389 605 247 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91389605247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 605 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 01 décembre 1992
- Siège social
- 40 RUE EMILE ZOLA, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE MENUISERIE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MENUISERIE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE MENUISERIE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
389 605 247 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 454L
Documents juridiques de SOCIETE MENUISERIE SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE MENUISERIE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MENUISERIE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE MENUISERIE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MENUISERIE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MENUISERIE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023J02413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MENUISERIE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE MENUISERIE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1992
Questions fréquentes sur SOCIETE MENUISERIE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MENUISERIE SERVICES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MENUISERIE SERVICES est 389 605 247. Le SIRET de son siège social est 389 605 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91389605247.
Où se situe le siège social de SOCIETE MENUISERIE SERVICES ?
Le siège social de SOCIETE MENUISERIE SERVICES est situé 40 rue Emile Zola, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SOCIETE MENUISERIE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MENUISERIE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MENUISERIE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MENUISERIE SERVICES.
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