SOCIETE MERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE MERT est une SAS immatriculée le 9 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 694 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue Mazarin, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. THIBAULT LEBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE MERT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MERT
- SIREN
- 810 694 083
- SIRET (siège)
- 810 694 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00810694083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 694 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- 16 RUE 16 Rue Mazarin , 33000, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MERT
Création, développement, commercialisation d'applications Web destinées à promouvoir la vente de produits
Finances de SOCIETE MERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MERT
INSEEÉtablissements de SOCIETE MERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeFermé
810 694 083 00017 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 7410Z
Documents juridiques de SOCIETE MERT
INPIComptes annuels de SOCIETE MERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE MERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/08901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/81710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/82024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE MERT
BODACCMarques déposées par SOCIETE MERT
INPISOCIETE MERT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeC ET G CALANDGIFT
N° 4207036 · Déposée le 03 septembre 2015 · Marque semi-figurative
Classes 9, 42 · expirée le 03 septembre 2025
- Marque expiréeCal&Gift
N° 4205159 · Déposée le 25 août 2015 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 25 août 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE MERT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MERT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MERT est 810 694 083. Le SIRET de son siège social est 810 694 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00810694083.
Qui dirige SOCIETE MERT ?
SOCIETE MERT est dirigée par THIBAULT LEBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIETE MERT ?
Le siège social de SOCIETE MERT est situé 16 RUE 16 Rue Mazarin, 33000 Bordeaux.
SOCIETE MERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MERT.
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