SOCIETE MEZZO
Active4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
SOCIETE MEZZO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 444 956. Elle est domiciliée 1 B rue Guy Baudoin 1 Bis, 77000 Melun. Son activité principale est commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z).
Fiche d'identité de SOCIETE MEZZO
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MEZZO
- SIREN
- 491 444 956
- SIRET (siège)
- 491 444 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64491444956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 444 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 1 B RUE GUY BAUDOIN 1 BIS, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MEZZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MEZZO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MEZZO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
491 444 956 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4725Z
- 89100 SENSFermé
491 444 956 00024 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOCIETE MEZZO
INPIConformité de SOCIETE MEZZO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MEZZO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Siège social : 1 Bis Rue Guy Baudoin 77000 MELUN date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MEZZO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/56318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025011061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/06400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-28.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/15110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/08900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 1989 · N° 89-60.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MEZZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MEZZO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : RIGO Johan Ludovic
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Siège social : 1 Bis Rue Guy Baudoin 77000 MELUN date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-04-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : RIGO Johan Ludovic.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SOCIETE MEZZO
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MEZZO ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MEZZO est 491 444 956. Le SIRET de son siège social est 491 444 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491444956.
Où se situe le siège social de SOCIETE MEZZO ?
Le siège social de SOCIETE MEZZO est situé 1 B rue Guy Baudoin 1 Bis, 77000 Melun.
SOCIETE MEZZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MEZZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MEZZO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MEZZO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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