SOCIETE MILLESIMES
ActiveSOCIETE MILLESIMES est une SARL immatriculée le 15 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 732 905. Elle est domiciliée 74 rue de l Industrie, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de SOCIETE MILLESIMES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MILLESIMES
- SIREN
- 343 732 905
- SIRET (siège)
- 343 732 905 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69343732905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 732 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 15 janvier 1988
- Siège social
- 74 RUE DE L INDUSTRIE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MILLESIMES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MILLESIMES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MILLESIMES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
343 732 905 00017 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 744B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
343 732 905 00025 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 744B
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
343 732 905 00033 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 744B
Documents juridiques de SOCIETE MILLESIMES
INPIConformité de SOCIETE MILLESIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MILLESIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MILLESIMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/13939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/10087
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07455
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MILLESIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MILLESIMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1988
Marques déposées par SOCIETE MILLESIMES
INPISOCIETE MILLESIMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCRÉATEUR D'IDENTITÉ SOCIALE
N° 3084790 · Déposée le 19 février 2001 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 19 février 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE MILLESIMES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MILLESIMES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MILLESIMES est 343 732 905. Le SIRET de son siège social est 343 732 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69343732905.
Où se situe le siège social de SOCIETE MILLESIMES ?
Le siège social de SOCIETE MILLESIMES est situé 74 rue de l Industrie, 92700 Colombes.
SOCIETE MILLESIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MILLESIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MILLESIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MILLESIMES.
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