SOCIETE MINEUR
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SOCIETE MINEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 833 107. Elle est domiciliée 27 B rue Yvon Mansencal, 33140 Villenave-d'Ornon. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par MINEUR BRUNO, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE MINEUR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MINEUR
- SIREN
- 402 833 107
- SIRET (siège)
- 402 833 107 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR01402833107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 833 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 14 novembre 1995
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 27 B RUE YVON MANSENCAL, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MINEUR
Creation entretien de parcs et jardins, negoce articles et fournitures pour parcs et jardins et materiaux de constructions paysageres pose de dallage installation de systemes d'arrosage integre
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Finances de SOCIETE MINEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MINEUR
INSEEMINEUR BRUNO
Gérant
Depuis la création (14 novembre 1995) · 31 ans
Établissements de SOCIETE MINEUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
402 833 107 00038 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 8130Z
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
402 833 107 00012 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 014B
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
402 833 107 00020 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 014B
Documents juridiques de SOCIETE MINEUR
INPIConformité de SOCIETE MINEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MINEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MINEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00080
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MINEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MINEUR
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 14 novembre 1995
Marques déposées par SOCIETE MINEUR
INPISOCIETE MINEUR est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTOPDECOSPAS
N° 4095399 · Déposée le 03 juin 2014 · Marque semi-figurative
Classes 11, 35, 42, 44 · expirée le 03 juin 2024
- Marque expiréeTOP-DECO
N° 95598287 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale
Classes 19, 31, 44 · expirée le 16 novembre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE MINEUR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MINEUR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MINEUR est 402 833 107. Le SIRET de son siège social est 402 833 107 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402833107.
Qui dirige SOCIETE MINEUR ?
SOCIETE MINEUR est dirigée par MINEUR BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE MINEUR ?
Le siège social de SOCIETE MINEUR est situé 27 B rue Yvon Mansencal, 33140 Villenave-d'Ornon.
SOCIETE MINEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MINEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MINEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MINEUR.
Combien de salariés compte SOCIETE MINEUR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOCIETE MINEUR emploie 3 à 5 salariés.
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