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SOCIETE MINEUR

Active
Siren402 833 107SARL33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 14 novembre 19953 à 5

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SOCIETE MINEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 833 107. Elle est domiciliée 27 B rue Yvon Mansencal, 33140 Villenave-d'Ornon. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par MINEUR BRUNO, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE MINEUR

Dénomination
SOCIETE MINEUR
SIREN
402 833 107
SIRET (siège)
402 833 107 00038
N° TVA intracommunautaire
FR01402833107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 833 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
14 novembre 1995
Effectif
3 à 5
Siège social
27 B RUE YVON MANSENCAL, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOCIETE MINEUR

Creation entretien de parcs et jardins, negoce articles et fournitures pour parcs et jardins et materiaux de constructions paysageres pose de dallage installation de systemes d'arrosage integre

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Finances de SOCIETE MINEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MINEUR

M

MINEUR BRUNO

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1995) · 31 ans

BM

BRUNO MINEUR

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SOCIETE MINEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    402 833 107 00038 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 8130Z

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé

    402 833 107 00012 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 014B

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé

    402 833 107 00020 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 014B

Documents juridiques de SOCIETE MINEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE MINEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MINEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MINEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MINEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MINEUR

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Marques déposées par SOCIETE MINEUR

SOCIETE MINEUR est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOPDECOSPAS

    N° 4095399 · Déposée le 03 juin 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 35, 42, 44 · expirée le 03 juin 2024

  • TOP-DECO

    N° 95598287 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 31, 44 · expirée le 16 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE MINEUR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MINEUR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MINEUR est 402 833 107. Le SIRET de son siège social est 402 833 107 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402833107.

Qui dirige SOCIETE MINEUR ?

SOCIETE MINEUR est dirigée par MINEUR BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE MINEUR ?

Le siège social de SOCIETE MINEUR est situé 27 B rue Yvon Mansencal, 33140 Villenave-d'Ornon.

SOCIETE MINEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MINEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MINEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MINEUR.

Combien de salariés compte SOCIETE MINEUR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SOCIETE MINEUR emploie 3 à 5 salariés.