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SOCIETE MODA PIERRE

Active
Siren328 544 499SARL85500 LES HERBIERSCréée le 08 décembre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE MODA PIERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 544 499. Elle est domiciliée 16 av de l'Europe zi de la Vallee, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. ISABELLE HERAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE MODA PIERRE

Dénomination
SOCIETE MODA PIERRE
SIREN
328 544 499
SIRET (siège)
328 544 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19328544499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 544 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
08 décembre 1983
Siège social
16 AV DE L'EUROPE ZI DE LA VALLEE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE MODA PIERRE

création confection vente de modeles, patrons, séries et articles pour chaussures et maroquinerie

Finances de SOCIETE MODA PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE MODA PIERRE

IH

ISABELLE HERAULT

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE MODA PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    328 544 499 00010 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 4690Z

  • 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETFermé

    328 544 499 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7410Z

Documents juridiques de SOCIETE MODA PIERRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE MODA PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MODA PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE MODA PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MODA PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2023. Clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2024 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2022, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MODA PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MODA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE MODA PIERRE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2022, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : HERAULT Isabelle Marie José

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : HERAULT Alain Gérant : HERAULT Isabelle Marie José

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1983

Questions fréquentes sur SOCIETE MODA PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODA PIERRE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MODA PIERRE est 328 544 499. Le SIRET de son siège social est 328 544 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19328544499.

Qui dirige SOCIETE MODA PIERRE ?

SOCIETE MODA PIERRE est dirigée par ISABELLE HERAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE MODA PIERRE ?

Le siège social de SOCIETE MODA PIERRE est situé 16 av de l'Europe zi de la Vallee, 85500 Les Herbiers.

SOCIETE MODA PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MODA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MODA PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MODA PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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