SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
ActiveSOCIETE MODERNE DE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 338 967 029. Son siège social est situé 88 rue Emile Zola, 76300 Sotteville les Rouen. Son activité principale relève du code NAF 5560.
Fiche d'identité de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
- SIREN
- 338 967 029
- SIRET (siège)
- 338 967 029 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47338967029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 967 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 88 RUE EMILE ZOLA, 76300, SOTTEVILLE LES ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
ENTREPRISE BATIMENT TOUS CORPS D ETAT
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Finances de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE LES ROUENSiègeActif
338 967 029 00012 · ouvert le 01 octobre 1986
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
338 967 029 00020 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 5560
Documents juridiques de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MODERNE DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE MODERNE DE BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE MODERNE DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT est 338 967 029. Le SIRET de son siège social est 338 967 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47338967029.
Où se situe le siège social de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ?
Le siège social de SOCIETE MODERNE DE BATIMENT est situé 88 rue Emile Zola, 76300 Sotteville les Rouen.
SOCIETE MODERNE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MODERNE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MODERNE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MODERNE DE BATIMENT.
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