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SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

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Siren382 505 535SARL06200 NICECréée le 01 juillet 1991

Documents

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 505 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 457 Pro des Anglais Arenas Hall C, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Dénomination
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
SIREN
382 505 535
SIRET (siège)
382 505 535 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21382505535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 505 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
457 PRO DES ANGLAIS ARENAS HALL C, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    382 505 535 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est 382 505 535. Le SIRET de son siège social est 382 505 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382505535.

Où se situe le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est situé 457 Pro des Anglais Arenas Hall C, 06200 Nice.

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.