SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
ActiveSOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 505 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 457 Pro des Anglais Arenas Hall C, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 382 505 535
- SIRET (siège)
- 382 505 535 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21382505535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 505 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 457 PRO DES ANGLAIS ARENAS HALL C, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
382 505 535 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-23.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 22/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-21.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-17.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-17.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est 382 505 535. Le SIRET de son siège social est 382 505 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382505535.
Où se situe le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est situé 457 Pro des Anglais Arenas Hall C, 06200 Nice.
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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