SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 20,0 k€
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 108 849. Elle est domiciliée 13 AV 13 Avenue Jean Jaurès, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). NASIM MOHAMMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 501 108 849
- SIRET (siège)
- 501 108 849 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92501108849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 108 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- 13 AV 13 Avenue Jean Jaurès , 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeFermé
501 108 849 00024 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 4120A
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
501 108 849 00016 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
INPIConformité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nasim Mohammed pour une durée de 6 ans.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-23.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 22/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-21.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-17.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-17.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nasim Mohammed pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-06
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est 501 108 849. Le SIRET de son siège social est 501 108 849 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501108849.
Qui dirige SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est dirigée par NASIM MOHAMMED, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est situé 13 AV 13 Avenue Jean Jaurès, 94200 Ivry-sur-Seine.
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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