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SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Active
Siren501 108 849SARL94200 Ivry-sur-SeineCréée le 22 novembre 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
20,0 k€

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 108 849. Elle est domiciliée 13 AV 13 Avenue Jean Jaurès, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). NASIM MOHAMMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Dénomination
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
SIREN
501 108 849
SIRET (siège)
501 108 849 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92501108849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 108 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
13 AV 13 Avenue Jean Jaurès , 94200, Ivry-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

NM

NASIM MOHAMMED

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94200 Ivry-sur-SeineSiègeFermé

    501 108 849 00024 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 4120A

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    501 108 849 00016 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nasim Mohammed pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nasim Mohammed pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-06

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est 501 108 849. Le SIRET de son siège social est 501 108 849 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501108849.

Qui dirige SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est dirigée par NASIM MOHAMMED, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est situé 13 AV 13 Avenue Jean Jaurès, 94200 Ivry-sur-Seine.

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.