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SOCIETE MODERNE DE VENTE

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Siren314 669 458SARL85640 MOUCHAMPSCréée le 01 janvier 1978

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 669 458, SOCIETE MODERNE DE VENTE est une SARL créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé Ld la Riviere, 85640 Mouchamps. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE MODERNE DE VENTE

Dénomination
SOCIETE MODERNE DE VENTE
SIREN
314 669 458
SIRET (siège)
314 669 458 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21314669458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 669 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LD LA RIVIERE, 85640, MOUCHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE MODERNE DE VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MODERNE DE VENTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE MODERNE DE VENTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85640 MOUCHAMPSSiègeFermé

    314 669 458 00015 · NAF 516K

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    314 669 458 00049 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 516K

Documents juridiques de SOCIETE MODERNE DE VENTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE MODERNE DE VENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MODERNE DE VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MODERNE DE VENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MODERNE DE VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MODERNE DE VENTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SOCIETE MODERNE DE VENTE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE VENTE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE VENTE est 314 669 458. Le SIRET de son siège social est 314 669 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21314669458.

Où se situe le siège social de SOCIETE MODERNE DE VENTE ?

Le siège social de SOCIETE MODERNE DE VENTE est situé Ld la Riviere, 85640 Mouchamps.

SOCIETE MODERNE DE VENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MODERNE DE VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MODERNE DE VENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MODERNE DE VENTE.