SOCIETE MOINE ROBERT
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 641 315, SOCIETE MOINE ROBERT est une SARL créée le 13 janvier 1995. Elle est domiciliée Quartier Sougeyrol, 07200 Vogue. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par ROBERT MOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE MOINE ROBERT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MOINE ROBERT
- SIREN
- 399 641 315
- SIRET (siège)
- 399 641 315 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77399641315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 641 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 13 janvier 1995
- Siège social
- QUARTIER SOUGEYROL, 07200, VOGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MOINE ROBERT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE MOINE ROBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 VOGUESiègeFermé
399 641 315 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 4322A
Documents juridiques de SOCIETE MOINE ROBERT
INPIConformité de SOCIETE MOINE ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MOINE ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MOINE ROBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MOINE ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MOINE ROBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
MOINE Robert Antoine nom d'usage : MOINE Robert n'est plus gérant.. MOINE Robert Antoine nom d'usage : MOINE Robert devient liquidateur..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 13 janvier 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE MOINE ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MOINE ROBERT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MOINE ROBERT est 399 641 315. Le SIRET de son siège social est 399 641 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399641315.
Qui dirige SOCIETE MOINE ROBERT ?
SOCIETE MOINE ROBERT est dirigée par ROBERT MOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE MOINE ROBERT ?
Le siège social de SOCIETE MOINE ROBERT est situé Quartier Sougeyrol, 07200 Vogue.
SOCIETE MOINE ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MOINE ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MOINE ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MOINE ROBERT.
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