SOCIETE MORLAND
ActiveSOCIETE MORLAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 314 710 773. Elle est domiciliée rue Vexin, 78250 Hardricourt. L'entreprise déclare le code NAF 5573 comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE MORLAND
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MORLAND
- SIREN
- 314 710 773
- SIRET (siège)
- 314 710 773 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR00314710773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 710 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5573
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- RUE VEXIN, 78250, HARDRICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MORLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MORLAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MORLAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78250 HARDRICOURTSiègeFermé
314 710 773 00032 · ouvert le 28 avril 1983 · NAF 5573
Documents juridiques de SOCIETE MORLAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE MORLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MORLAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-17.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MORLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur SOCIETE MORLAND
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MORLAND ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MORLAND est 314 710 773. Le SIRET de son siège social est 314 710 773 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00314710773.
Où se situe le siège social de SOCIETE MORLAND ?
Le siège social de SOCIETE MORLAND est situé rue Vexin, 78250 Hardricourt.
SOCIETE MORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MORLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MORLAND.
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