SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 6,0 k€
SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 328 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Victor Hugo Farebersviller, 57450 Farebersviller. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). MUHTEREM SATILMIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
- SIREN
- 481 328 144
- SIRET (siège)
- 481 328 144 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55481328144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 328 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 35 AV VICTOR HUGO FAREBERSVILLER, 57450, FAREBERSVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
Travaux de plâtrerie
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Finances de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
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INSEEÉtablissements de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57450 FAREBERSVILLERSiègeActif
481 328 144 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
INPIConformité de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MOSELLANE DE FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MOSELLANE DE FACADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est 481 328 144. Le SIRET de son siège social est 481 328 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481328144.
Qui dirige SOCIETE MOSELLANE DE FACADE ?
SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est dirigée par MUHTEREM SATILMIS, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE ?
Le siège social de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est situé 35 av Victor Hugo Farebersviller, 57450 Farebersviller.
SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MOSELLANE DE FACADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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