Checkers

SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

Active
Siren481 328 144SARL57450 FAREBERSVILLERCréée le 15 mars 2005

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
6,0 k€

SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 328 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Victor Hugo Farebersviller, 57450 Farebersviller. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). MUHTEREM SATILMIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

Dénomination
SOCIETE MOSELLANE DE FACADE
SIREN
481 328 144
SIRET (siège)
481 328 144 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55481328144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 328 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
15 mars 2005
Siège social
35 AV VICTOR HUGO FAREBERSVILLER, 57450, FAREBERSVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

Travaux de plâtrerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

MS

MUHTEREM SATILMIS

Gérant

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57450 FAREBERSVILLERSiègeActif

    481 328 144 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Conformité de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MOSELLANE DE FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MOSELLANE DE FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mai 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SOCIETE MOSELLANE DE FACADE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est 481 328 144. Le SIRET de son siège social est 481 328 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481328144.

Qui dirige SOCIETE MOSELLANE DE FACADE ?

SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est dirigée par MUHTEREM SATILMIS, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE ?

Le siège social de SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est situé 35 av Victor Hugo Farebersviller, 57450 Farebersviller.

SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MOSELLANE DE FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MOSELLANE DE FACADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.