SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
Active- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 013 037, SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est une société civile créée le 23 octobre 1979. Elle est domiciliée AV le Mas de la Source Avenue de Pibonson, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE DEBAISIEUX, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
- SIREN
- 950 013 037
- SIRET (siège)
- 950 013 037 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61950013037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 013 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,13 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 23 octobre 1979
- Siège social
- AV le Mas de la Source Avenue de Pibonson, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
INSEEÉtablissements de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MouginsSiègeFermé
950 013 037 00011 · ouvert le 23 octobre 1979 · NAF 703C
Documents juridiques de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1979
Questions fréquentes sur SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est 950 013 037. Le SIRET de son siège social est 950 013 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61950013037.
Qui dirige SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE ?
SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est dirigée par JEANNINE DEBAISIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE ?
Le siège social de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est situé AV le Mas de la Source Avenue de Pibonson, 06250 Mougins.
SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE.
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