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SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE

Active
Siren950 013 037Société civile06250 MouginsCréée le 23 octobre 1979

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 013 037, SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est une société civile créée le 23 octobre 1979. Elle est domiciliée AV le Mas de la Source Avenue de Pibonson, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE DEBAISIEUX, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE

Dénomination
SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE
SIREN
950 013 037
SIRET (siège)
950 013 037 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61950013037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 013 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,13 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
23 octobre 1979
Siège social
AV le Mas de la Source Avenue de Pibonson, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE

JD

JEANNINE DEBAISIEUX

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeFermé

    950 013 037 00011 · ouvert le 23 octobre 1979 · NAF 703C

Documents juridiques de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1979

Questions fréquentes sur SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est 950 013 037. Le SIRET de son siège social est 950 013 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61950013037.

Qui dirige SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE ?

SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est dirigée par JEANNINE DEBAISIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE ?

Le siège social de SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est situé AV le Mas de la Source Avenue de Pibonson, 06250 Mougins.

SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MOUGINOISE DE LA SOURCE.