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SOCIETE MTVA

Active
Siren952 271 377SAS33250 CISSAC-MEDOCCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE MTVA est une SAS immatriculée le 1er juin 2023 sous le numéro SIREN 952 271 377. Elle est domiciliée 10 Rte de Linas, 33250 Cissac-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 2830Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIEU HERNANDEZ, président de sas.

Fiche d'identité de SOCIETE MTVA

Dénomination
SOCIETE MTVA
SIREN
952 271 377
SIRET (siège)
952 271 377 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19952271377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 271 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
2830Z
Date de création
01 juin 2023
Siège social
10 RTE DE LINAS, 33250, CISSAC-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE MTVA

Vente et fabrication de nouveau matériel viticole , chaudronnerie fer , inox et alu ainsi que la vente sur place en magasin et en ligne de quincaillerie diverses, fournitures viticoles et industriels .

Finances de SOCIETE MTVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE MTVA

MH

MATTHIEU HERNANDEZ

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SOCIETE MTVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33250 CISSAC-MEDOCSiègeActif

    952 271 377 00014 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 2830Z

Documents juridiques de SOCIETE MTVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOCIETE MTVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MTVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE MTVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MTVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE MTVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MTVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE MTVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur SOCIETE MTVA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MTVA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MTVA est 952 271 377. Le SIRET de son siège social est 952 271 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19952271377.

Qui dirige SOCIETE MTVA ?

SOCIETE MTVA est dirigée par MATTHIEU HERNANDEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SOCIETE MTVA ?

Le siège social de SOCIETE MTVA est situé 10 Rte de Linas, 33250 Cissac-Medoc.

SOCIETE MTVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MTVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MTVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MTVA.

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