SOCIETE MULTI'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE MULTI'BAT est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 992 345. Elle est domiciliée 126 C Che du Viget, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de SOCIETE MULTI'BAT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MULTI'BAT
- SIREN
- 481 992 345
- SIRET (siège)
- 481 992 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84481992345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 992 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 126 C CHE DU VIGET, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE MULTI'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MULTI'BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE MULTI'BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeFermé
481 992 345 00019 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 453A
- 30340 ROUSSONFermé
481 992 345 00027 · ouvert le 07 octobre 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de SOCIETE MULTI'BAT
INPIComptes annuels de SOCIETE MULTI'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MULTI'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE MULTI'BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MULTI'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2008. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MULTI'BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/16041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MULTI'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE MULTI'BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE MULTI'BAT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MULTI'BAT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MULTI'BAT est 481 992 345. Le SIRET de son siège social est 481 992 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481992345.
Où se situe le siège social de SOCIETE MULTI'BAT ?
Le siège social de SOCIETE MULTI'BAT est situé 126 C Che du Viget, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
SOCIETE MULTI'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MULTI'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MULTI'BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MULTI'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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