SOCIETE MUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 340 617, SOCIETE MUNIER est une société civile créée le 26 octobre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 rue du faubourg du Pont Neuf, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES CHOUMIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE MUNIER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MUNIER
- SIREN
- 328 340 617
- SIRET (siège)
- 328 340 617 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55328340617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 340 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 octobre 1983
- Siège social
- 193 RUE DU FAUBOURG DU PONT NEUF, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MUNIER
L'acquisition ou même la construction de tous immeubles ou biens et droits immobiliers en vue soit de les louer ou de les mettre à la disposition à des associés..
Finances de SOCIETE MUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MUNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1983) · 43 ans
Établissements de SOCIETE MUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
328 340 617 00013 · ouvert le 26 octobre 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE MUNIER
INPIComptes annuels de SOCIETE MUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE MUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MUNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 15/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000605
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.186
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/15586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE MUNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1983
Questions fréquentes sur SOCIETE MUNIER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MUNIER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MUNIER est 328 340 617. Le SIRET de son siège social est 328 340 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55328340617.
Qui dirige SOCIETE MUNIER ?
SOCIETE MUNIER est dirigée par CHARLES CHOUMIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOCIETE MUNIER ?
Le siège social de SOCIETE MUNIER est situé 193 rue du faubourg du Pont Neuf, 86000 Poitiers.
SOCIETE MUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MUNIER.
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